La répartition des investissements entre actifs incorporels et corporels s'est déplacée vers les actifs incorporels au cours des 25 dernières années.
Selon l'OCDE, d'importantes distorsions pourraient apparaître si les actifs incorporels ne sont pas correctement comptabilisés dans les comptes des entreprises et des pays :
- Les marchés de capitaux pourraient mal allouer les ressources pour l'investissement, étant donné les préférences pour les actifs tangibles comme garantie.
- Au sein des entreprises, les décisions de gestion pourraient être faussées.
- Les rapports financiers biaisés ou frauduleux pourraient être facilités.
- Les données sur le revenu national, l'épargne et l'investissement pourraient être sous-estimées.
Il est temps d'adopter le nouveau paradigme : il faut comptabiliser les actifs immatériels.
D'importantes distorsions pourraient apparaître si les actifs incorporels ne sont pas correctement comptabilisés dans l'entreprise :
- Les Banques et les marchés de capitaux pourraient mal allouer les ressources pour l'investissement, étant donné les préférences pour les actifs tangibles comme garantie.
- Les décisions de gestion pourraient être faussées.
- Des rapports financiers biaisés ou frauduleux pourraient être facilités.
- La comptabilisation incohérente et incomplète des actifs incorporels dans les états financiers fausse les mesures de performance.
- Le capital et le bénéfice sont sous-estimés. L'effet combiné est généralement de surestimer le rendement du capital.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.Un actif est identifiable s’il :
(a) est séparable, c’est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissocié de l’entité et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit individuellement, soit conjointement avec un contrat, un actif identifiable ou un passif identifiable y afférents, peu importe si l’entité entend ou non en arriver là ; ou
(b) résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.
La comptabilisation d’un élément en tant qu’immobilisation incorporelle impose qu’une entité démontre que l’élément satisfait :
(a) à la définition d’une immobilisation incorporelle ; et
(b) aux critères de comptabilisation. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :
- il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ; et
- le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les aspects à prendre en compte après la comptabilisation initiale en tant qu'actif incorporel sont les suivants :
- La gestion stratégique applicable à l'actif incorporel
- Détermination de la durée de vie utile de l'actif incorporel
- Calcul de l'amortissement de l'actif incorporel
- Adopter une méthode de comptabilisation de l'actif incorporel après après la prise en compte initiale.
- Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.
- Une immobilisation incorporelle résultant du développement doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :
(a) la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
(b) son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
(c) sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
(d) la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
(e) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
(f) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
